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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-292/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting transparency for online algorithms = |bLoi concernant la transparence en matière d'algorithmes en ligne.
24611|aLoi concernant la transparence en matière d'algorithmes en ligne
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la transparence des algorithmes en ligne
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 12 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-292, 1re session, 44e législature
500 |a« M. Julian. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 17 juin 2022. »
520 |a« Le texte vise à faire en sorte que les fournisseurs de service de communication en ligne n'aient pas recours à des algorithmes utilisant des renseignements personnels d'une manière qui entraîne une différence de traitement préjudiciable à l'endroit de tout individu ou de tout groupe d'individus sur le fondement d'un ou de plusieurs motifs de distinction illicite ou de tout autre motif » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aAlgorithmes en ligne.
650 6|aTélécommunications|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting transparency for online algorithms = |w(CaOODSP)9.912554
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-292, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s238 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-292-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-292/premiere-lecture