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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYB441-6/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting regulatory modernization = |bLoi concernant la modernisation de la réglementation.
24631|aLoi concernant la modernisation de la réglementation
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (x, 83 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-6, 1re session, 44e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Adopté par le Sénat le 20 juin 2022. »
5050 |aSommaire -- Table analytique -- part. 1. Innovation, sciences et développement économique -- part. 2. Ressources naturelles -- part. 3. Environnement et changement climatique -- part. 4. Loi sur la commercialisation des produits agricoles -- part. 5. Mesures réglementaires concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments -- part. 6. Pêches et océans -- part. 7. Immigration, réfugiés et citoyenneté -- part. 8. Loi sur les douanes -- part. 9. Loi sur les transports au Canada -- Annexe 1 -- Annexe 2 -- Annexe 3.
520 |a« Le texte modifie diverses lois dans le cadre de l'initiative de modernisation de la réglementation pour abroger ou modifier les dispositions qui sont devenues, au fil du temps, des obstacles à l'innovation et à la croissance économique et ajouter certaines dispositions en vue d'encourager l'innovation et la croissance économique » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aDéréglementation|zCanada|vLégislation.
650 6|aAmendements (Procédure parlementaire)|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting regulatory modernization = |w(CaOODSP)9.912574
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-6, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s772 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/YB441-6-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/S-6/troisieme-lecture