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043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-441-12F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aInclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : |bun pas vers la réconciliation / |cla présidente l'hon. Bardish Chagger.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cJuin 2022.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 59 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |vDouzième rapport, 44e législature, 1re session
500 |aDate originale de publication : 2022/06/21; date de publication : 2022/12/07.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The inclusion of Indigenous languages on federal election ballots : a step towards reconciliation.
520 |a« Le Comité a entamé son étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote fédéraux le 29 mars 2022. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 17 témoins lors de quatre réunions. Le Comité souhaite exprimer sa sincère reconnaissance à tous les témoins ayant participé à cette étude pour leur précieuse contribution » -- Introduction, page 3.
650 6|aAutochtones|zCanada|xLangues.
650 6|aBallottage|zCanada.
7001 |aChagger, Bardish, |d1980-
77508|tThe inclusion of Indigenous languages on federal election ballots : |w(CaOODSP)9.912637
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|vDouzième rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s3.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-12-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PROC/rapport-12