00000nam 2200000zi 4500 9.912741 CaOODSP 20250828120201 m o d f cr |n||||||||| 220627s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF Agrément des entrepôts d’attente des douanes. [Édition de 12 novembre 2021]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (28 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-4 Publié aussi en anglais sous le titre : Customs sufferance warehouse licensing. Titre de départ. « Ottawa, le 12 novembre 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D4-1-4, en date du 2 septembre 2011. » Comprend des références bibliographiques (page 28). « Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d’exploitation de l’entrepôt d’attente et les catégories d’entrepôts d’attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada » -- En résumé, page [1]. Douanes (Édifices) Permis, licences, etc. Canada. Douanes Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Customs sufferance warehouse licensing. (CaOODSP)9.912734 Entrepôts d'attente des douanes. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954587 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D4-1-4 (CaOODSP)9.816826 PDF 589 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/Rv55-8-4-1-4-2021-fra.pdf