An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation = Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.: XB441-29/1-PDF

« Le texte prévoit la constitution d'un conseil national de réconciliation, organisme indépendant, apolitique et permanent qui doit être dirigé par des Autochtones et dont la mission consiste à faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation = Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Variant title Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation
Series title Projet de loi C-... ; Projet de loi C-29, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 22 juin 2022. »
« Ministre des Relations Couronne-Autochtones. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (iv, 7 pages).
Catalogue number
  • XB441-29/1-PDF
Subject terms Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation.
Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État.
Réconciliation -- Canada.
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