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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aTT4-53/2022F-PDF
24500|aGuide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2022]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (23 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers : a guide.
500 |a« Révisé en juin 2022. »
520 |a« Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l’obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance » -- Objet, page 3.
546 |aTexte en français avec du texte aussi en anglais.
650 6|aRetards aériens|xDroit|zCanada.
650 6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xDroit|zCanada.
650 6|aTransports aériens|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCommunicating key information to passengers : |w(CaOODSP)9.912771
85640|qPDF|s527 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-53-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-pour-communiquer-renseignements-importants-aux-passagers