00000nam 2200000zi 4500 9.913049 CaOODSP 20221107182714 m o d f cr cn||||||||| 220705t20222022quca o f000 0 fre d 9780660444161 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-419/1-2022F-PDF Règlement sur les combustibles propres : document d'orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. Version 1.0 Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (27 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Juillet 2022. » La copie a été replacée le 13 juillet 2022 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document. « Le Règlement sur les combustibles propres reconnaît les mesures qui réduisent l'intensité en carbone (IC) d'un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction des émissions d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) (« projet ») à tout point au cours du cycle de vie d'un combustible fossile à l'état liquide dans des conditions normales. La capacité d'un projet à créer des unités de conformité est régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des renseignements à titre indicatif sur le processus qu'ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantification et sur les critères utilisés pour évaluer l'additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5. Climat Changements Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Énergies propres Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Clean fuel regulations : (CaOODSP)9.913048 Règlement sur les combustibles propres : 2020 (CaOODSP)9.893167 PDF 529 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-419-1-2022-fra.pdf 22092