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0861 |aEn4-419/1-2022F-PDF
24500|aRèglement sur les combustibles propres : |bdocument d'orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification.
250 |aVersion 1.0
264 1|aGatineau, Québec : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (27 pages) : |billustrations
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Juillet 2022. »
500 |aLa copie a été replacée le 13 juillet 2022 à la demande du ministère-auteur.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document.
520 |a« Le Règlement sur les combustibles propres reconnaît les mesures qui réduisent l'intensité en carbone (IC) d'un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction des émissions d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) (« projet ») à tout point au cours du cycle de vie d'un combustible fossile à l'état liquide dans des conditions normales. La capacité d'un projet à créer des unités de conformité est régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des renseignements à titre indicatif sur le processus qu'ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantification et sur les critères utilisés pour évaluer l'additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5.
650 6|aClimat|xChangements|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aGaz carbonique|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aÉnergies propres|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClean fuel regulations : |w(CaOODSP)9.913048
795 |tRèglement sur les combustibles propres : |b2020|w(CaOODSP)9.893167
85640|qPDF|s529 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-419-1-2022-fra.pdf
986 |a22092