00000nam 2200000zi 4500 9.913055 CaOODSP 20220705143534 m o d f cr bn||||||||| 220705s2002 quc ob f000 0 fre d 0662669983 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- En40-776/2002-PDF En40-776/2002 Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation. Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation [Gatineau, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2002. 1 ressource en ligne (36, 40 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Sur la couverture arrière : En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Titre en français pris sur la couverture arrière. « Septembre 2002 - EPS-475. » « Publ. en collaboration avec Sante Canada. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Texte en anglais et en français disposé tête-bêche. Produits chimiques Droit Canada. Substances dangereuses Évaluation du risque Canada. Polluants Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et du Programme des substances nouvelles prévus aux termes de la LCPE : (CaOODSP)9.664224 Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : eng (CaOODSP)9.913054 PDF 3.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/en40/En40-776-2002.pdf