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043 |an-cn---
0861 |aF42-22/2014F-PDF
24500|aAppels de douanes et d’accise : |bguide.
264 1|a[Ottawa] : |bCanadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, |c[2014]
300 |a1 ressource en ligne (9 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customs and excise appeals : guide.
520 |a« Le présent document aborde les questions de procédure dans le cadre d’un appel interjeté devant le Tribunal. En cas de conflit entre le présent document et la législation applicable, notamment les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, la Loi sur les douanes, la LMSI et la Loi sur la taxe d’accise, la législation a préséance » -- Introduction, page 1.
61020|aTribunal canadien du commerce extérieur.
61016|aCanada. |tLoi sur les douanes.
61016|aCanada. |tLoi sur les mesures spéciales d'importation.
61016|aCanada. |tLoi sur la taxe d'accise.
650 6|aVoies de recours|zCanada.
7102 |aTribunal canadien du commerce extérieur, |eorganisme de publication.
77508|tCustoms and excise appeals : |w(CaOODSP)9.908648
85640|qPDF|s110 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/scdata-atssc/F42-22-2014-fra.pdf