00000nam 2200000zi 4500 9.913502 CaOODSP 20240314152357 m o d f cr |n||||||||| 220718e20220921oncd o f000 0 fre d 9780660446318 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS18-64/1-2022F-PDF Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 21 septembre 2022. ©2022 1 ressource en ligne (17 pages) : graphique texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the 2022 federal engagement on First Nations police services legislation: what we heard report. Publié aussi en format HTML. « Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux, et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation du gouvernement du Canada pour aider à éclairer l'élaboration d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations » -- Page 2. Policiers autochtones Canada. Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. Summary of the 2022 federal engagement on First Nations police services legislation : (CaOODSP)9.913501 PDF 408 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sp-ps/PS18-64-1-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/fdrl-nggmnt-frst-ntns-plc-srvcs-lgsltn-2022/index-fr.aspx