00000nam 2200000zi 4500 9.913507 CaOODSP 20230105105226 m o d f cr cn||||||||| 220718e202207##oncb o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cnm-- n-cn-qu YC25-0/441-4F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. Paix sur l'eau : faire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati / Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ; L'honorable Fabian Manning, président, L'honorable Bev Busson, vice-présidente. Faire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juillet 2022. 1 ressource en ligne (57 pages) : cartes. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ; [4e rapport, 44e législature, 1re session] Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Peace on the water : advancing the full implementation of Mi'kmaq, Wolastoqiyik and Peskotomuhkati rights-based fisheries. « Le rapport aborde plusieurs thèmes et présente dix recommandations sur divers sujets. Il explique d'abord les origines des pêches fondées sur les droits, confirmées dans l'arrêt Marshall, en les mettant en contexte. Les pêches fondées sur les droits concernent 35 Premières Nations des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Gaspésie, au Québec. Le rapport décrit ensuite les réactions du gouvernement du Canada à la suite de l'arrêt Marshall, y compris la réponse fédérale basée sur les politiques, et met en lumière les ententes à court terme plus récentes qui ont été conclues avec certaines Premières Nations » -- Résumé, page 8. Pêches Droit Provinces maritimes. Pêches Droit Québec (Province) Gaspé. Autochtones Pêche Droit Canada. Manning, Fabian, 1964- Peace on the water : (CaOODSP)9.913499 Sankewitahasuwakon Samaqanok : (CaOODSP)9.918832 Wentaqo'ti wjit Samqwaqn-iktuk : (CaOODSP)9.918836 Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans ; [4e rapport, 44e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.502204 PDF 3.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc25-0/YC25-0-441-4-fra.pdf