00000nam 2200000zi 4500 9.913535 CaOODSP 20230720093700 m o d f cr cn||||||||| 220719e202206##onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC28-0/441-7F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, auteur, organisme de publication. C'est assez! : Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Brian Francis, président, L'honorable Dan Christmas, vice-président. Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2022. 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [7e rapport, 44e législature, 1re session] Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Make it stop! Ending the remaining discrimination in Indian registration. « Au cours des dernières décennies, les contestations judiciaires menées par des femmes des Premières Nations et leurs descendants ont incité le Parlement à modifier la Loi sur les Indiens de façon à corriger le caractère discriminatoire des dispositions relatives à l'inscription. Or, de façon générale, les changements à la Loi sur les Indiens se sont limités à des modifications de forme mineures apportées en réponse aux décisions des tribunaux, au lieu de s'inscrire dans une approche globale visant à corriger toutes les iniquités qu'elle contenait » -- Résumé, page 6. Canada. Loi sur les Indiens. Autochtones Politique gouvernementale Canada. Discrimination raciale Politique gouvernementale Canada. Canada Relations raciales. Francis, Brian, 1957- Make it stop! : (CaOODSP)9.913534 Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; 7e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.501664 PDF 1.82 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc28-0/YC28-0-441-7-fra.pdf