Arrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille.: J4-116/2022F-PDF

« Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 2019 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents » -- Introduction, page 4.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title Arrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Parenting arrangements after divorce and separation: a 2018-2019 snapshot of the Survey of Family Courts.
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (11 pages) : graphiques en couleur
ISBN 9780660447063
Catalogue number
  • J4-116/2022F-PDF
Subject terms Garde des enfants (Droit) -- Canada -- Statistiques.
Tribunaux de la famille -- Canada.
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