00000nam 2200000zi 4500 9.913824 CaOODSP 20240222102026 m o d f cr bn||||||||| 220726t20222022onc oz f000 0 fre d 9780660447421 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- a-cc--- FR4-2022/3-PDF Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement da la République populaire de Chine (2005 septembre 9). Protocoles, etc. (2014 novembre 8) People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine. République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (6, 6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2022/3 « Fait à Beijing le 8 novembre 2014. En vigueur : le 23 juin 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Transports aériens Droit Canada Législation. Transports aériens Droit Chine Législation. Canada Relations extérieures Traités. Chine Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Chine, participant à un traité. People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = eng (CaOODSP)9.913823 Canada treaty series ; 2022/3. (CaOODSP)9.811738 PDF 968 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2022-3.pdf