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0861 |aEm12-95/2022F-PDF
24500|aLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : |bdescription du processus de rétroaction.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |cAoût 2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (24 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: descriptions of feedback processes.
520 |a« Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.
650 6|aAccessibilité aux personnes handicapées|zDroit|xCanada.
650 6|aAccessibilité aux personnes handicapées|zCanada|xPlanification.
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on the Accessible Canada Regulations : |w(CaOODSP)9.914755
85640|qPDF|s539 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em12-95-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/directives-reglements-canadien-accessibilite/processus-retroaction.html