000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aEm12-95/2022F-PDF
245	00|aLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : |bdescription du processus de rétroaction.
264	1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |cAoût 2022.
264	4|c©2022
300	|a1 ressource en ligne (24 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: descriptions of feedback processes.
520	|a« Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.
650	6|aAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
650	6|aAccessibilité aux personnes handicapées|zCanada|xPlanification.
710	1 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tGuidance on the Accessible Canada Regulations : |w(CaOODSP)9.914755
856	40|qPDF|s539 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em12-95-2022-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/directives-reglements-canadien-accessibilite/processus-retroaction.html