00000nas 2200000zi 4500 9.914832 CaOODSP 20250910142446 m o d f cr cn||||||||| 220825c20199999oncar p o f0###b0fre|d 2816-8453 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D1-31F-PDF Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication. Rapport annuel de ... au ministre de la Défense nationale Rapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères. [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, [2019]- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2018-2019. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to the Minister of National Defence, application of the Act and the directions to DND/CAF for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities. Publié par : Bureau du sous-ministre et chef d'état-major de la défense, Commandement de renseignement du Forces canadiennes. Description d'après : 2021. Dernière livraison consultée : 2021. Canada. Ministère de la défense nationale Périodiques. Canada. Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Périodiques. Sécurité humaine Politique gouvernementale Canada Périodiques. Service des renseignements Politique gouvernementale Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Chef d'état-major de la défense, organisme de publication. Canada. Forces armées canadiennes, organisme de publication. Annual report to the Minister of National Defence : (CaOODSP)9.914829