000	00000nas 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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022	|a2816-8453
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aD1-31F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale, |eauteur, |eorganisme de publication.
222	0|aRapport annuel de ... au ministre de la Défense nationale
245	10|aRapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : |béviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères.
264	1|a[Ottawa] : |bDéfense nationale = National Defence, |c[2019]-
310	|aAnnuel
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
362	1 |aParaît depuis 2018-2019.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to the Minister of National Defence, application of the Act and the directions to DND/CAF for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities.
550	|aPublié par : Bureau du sous-ministre et chef d'état-major de la défense, Commandement de renseignement du Forces canadiennes.
588	|aDescription d'après : 2021.
588	|aDernière livraison consultée : 2021.
610	16|aCanada. |bMinistère de la défense nationale|vPériodiques.
610	16|aCanada.|tLoi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères |vPériodiques.
650	6|aSécurité humaine|xPolitique gouvernementale|zCanada|vPériodiques.
650	6|aService des renseignements|xPolitique gouvernementale|zCanada|vPériodiques.
655	7|aPériodiques|2rvmgf
710	1 |aCanada. |bChef d'état-major de la défense, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bForces armées canadiennes, |eorganisme de publication.
775	08|tAnnual report to the Minister of National Defence : |w(CaOODSP)9.914829