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Calcul de la rémunération : n° 2 exclusions.HR4-81/2-2022F-PDF

« Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : les montants pouvant être exclus du calcul de la rémunération; et les montants devant être exclus du calcul de la rémunération » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.915031&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne. Bureau de la commissaire à l'équité salariale, organisme de publication.
TitleCalcul de la rémunération : n° 2 exclusions.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Calculation of compensation : No. 2 exclusions.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau de la commissaire à l'équité salariale = Office of the Pay Equity Commissioner, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN9780660452951
Catalogue number
  • HR4-81/2-2022F-PDF
Subject terms
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