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043 |an-cn---
0861 |aCC172-74/2022F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bpermis de construction d'une installation dotée de réacteurs.
24613|aInstallations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : |bpermis de construction d'une installation dotée de réacteurs
24610|aPermis de construction d'une installation dotée de réacteurs
250 |aVersion 2
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (ii, 92 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la règlementation ; |vREGDOC-1.1.2
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Octobre 2022. »
500 |aEn tête du titre : Installations dotées de réacteurs.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide : licence to construct a reactor facility.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 89-91).
520 |a« Ce guide de présentation d'une demande de permis précise les exigences et fournit de l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis de construction d'une installation dotée de réacteurs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) » -- Objet, page 1.
650 6|aInstallations nucléaires|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aInstallations nucléaires|zCanada|xConception et construction.
650 6|aÉnergie nucléaire|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tLicence application guide : |w(CaOODSP)9.915715
795 |tGuide de présentation d'une demande de permis: |bVersion 1.0 (Août 2019)|w(CaOODSP)9.877344
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.1.2.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/ccsn-cnsc/CC172-74-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-1-2-v2/index.cfm