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0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYB441-253/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = |bLoi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.
24631|aLoi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-253, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 19 octobre 2022. »
500 |a« L'honorable sénateur Ravalia. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, ansi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aTroubles du spectre de l'alcoolisation fœtale|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aTroubles du spectre de l'alcoolisation fœtale|zCanada|xPrévention.
650 6|aTroubles du spectre de l'alcoolisation fœtale|xTraitement|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = |w(CaOODSP)9.915905
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-253, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s98 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/YB441-253-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/S-253/premiere-lecture?col=2