Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition...: XC67-371/1-1-03-9F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées / Judi Longfield, présidente. |
| Variant title | Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi |
| Series title | Rapport / Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; 9e rapport |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Promoting equality in the federal jurisdiction : review of the Employment Equity Act. «Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son neuvième rapport» -- page v. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, juin 2002. |
| Author / Contributor | Longfield, Judi,1947- présidente. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 98 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur l'équité en matière d'emploi. Minorités -- Travail -- Canada. Programmes d'action positive -- Droit -- Canada -- Législation. Discrimination dans l'emploi -- Droit -- Canada. |
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