Frais gouvernementaux applicables à l'aménagement résidentiel dans les plus grandes régions métropolitaines du Canada.: NH18-35/1-2022F-PDF
« La présente étude analyse l'incidence des frais gouvernementaux sur les coûts de construction dans les plus grandes régions métropolitaines du Canada, soit Vancouver, Toronto et Montréal. Les frais sont également comparés entre ces régions. L'analyse vise à attirer l'attention sur la nature complexe du processus d'aménagement résidentiel. À ce titre, nous avons élaboré une analyse comparative pour cerner les principales différences entre le nombre de frais distincts applicables et l'ampleur de ces frais. Le but de cet exercice est de mettre en lumière des pratiques exemplaires et de soutenir les divers ordres de gouvernement et les chefs de file du secteur qui sont déterminés à relever les défis liés à l'augmentation de l'offre » -- Résumé et faits saillants, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916032&sl=0
Department/Agency | Société canadienne d'hypothèques et de logement, organisme de publication. |
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Title | Frais gouvernementaux applicables à l'aménagement résidentiel dans les plus grandes régions métropolitaines du Canada. |
Series title | Le marché sous la loupe. Canada |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Government charges on residential development in Canada's largest metropolitan areas. « Le marché de l'habitation. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : SCHL = CMHC, juillet 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (24, 6 pages) : illustrations en couleur. |
Catalogue number |
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Subject terms | Promotion résidentielle -- Impôts -- Canada. Taxe locale d'équipement -- Canada. Habitations -- Construction -- Canada -- Coût. |
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