000 02352cam  2200397zi 4500
0019.916088
003CaOODSP
00520221107183352
006m     o  d f      
007cr bn ||||||||
008221012s2022    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aYB441-208/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada = |bLoi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.
24631|aLoi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-208, 1re session, 44e législature
500 |a« Adopté par le Sénat le 6 octobre 2022. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte encadre la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada. Il prévoit notamment à cette fin que le ministre du Patrimoine canadien doit établir et mettre en œuvre un plan d'action visant à concrétiser la Déclaration » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aArtistes|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada = |w(CaOODSP)9.916087
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-208, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s121 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/YB441-208-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/S-208/troisieme-lecture