00000nam 2200000zi 4500 9.916333 CaOODSP 20221107183421 m o d f cr |n||||||||| 221019e20120924quca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-464/2012F-PDF Évaluation des programmes et des activités qui appuient la Loi sur les espèces en péril. Évaluation des programmes et des activités à l’appui de la LEP [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, 24 Septembre 2012. 1 ressource en ligne (iv, 76 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of programs and activities in support of the Species at Risk Act : final. Comprend des références bibliographiques. « L’évaluation qui suit porte sur la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP ou la Loi) de juin 2005 à décembre 2010. Elle a été menée pour fournir des preuves impartiales aux décideurs principaux d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada, soit les ministères et l’agence (désignés sous le nom de ministères compétents) responsables de la mise en œuvre de la Loi. Il est à noter que la présente évaluation ne porte pas sur l’efficacité de la Loi » -- Sommaire executif, page i. Canada. Loi sur les espèces en péril. Canada. Environnement Canada Évaluation. Espèces en voie de disparition Droit Canada. Canada. Environnement Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication. Evaluation of programs and activities in support of the Species at Risk Act : (CaOODSP)9.910583 PDF 4.61 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-464-2012-fra.pdf