00000cam 2200000zi 4500 9.916598 CaOODSP 20260212071516 m o d f cr mn||||||||| 221025t20222022onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-23/2022-1F-PDF Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2022-01 Titre de la couverture. « Le 25 octobre 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Enhanced transparency of the pesticide regulatory process. « Le présent avis a pour but d'informer les intervenants de l'intention de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de divulguer le nom des demandeurs et des titulaires d'homologation pour certaines activités de réglementation énoncés à l'annexe I, lorsqu'une demande est en cours d'examen et qu'une décision est en instance » -- Objectif, page 1. Pesticides Certification Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Enhanced transparency of the pesticide regulatory process. (CaOODSP)9.916592 Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2022-01. (CaOODSP)9.501296 PDF 423 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H113-23-2022-1-fra.pdf