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Attitudes du public à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale des particuliers fortunés : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada.: Rv4-162/1-2023F-PDF ; Rv4-162/2-2023F-PDF

« L'un des principaux mandats de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent et paient de façon appropriée les impôts qu'ils doivent. L'Agence a cherché à mieux comprendre la perception du public canadien à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale parmi les particuliers fortunés et les entités connexes dans le contexte canadien, la sensibilisation aux conséquences possibles, les perceptions de l'efficacité de l'Agence à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale, ainsi que la sensibilisation et la probabilité de participer au Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger. Les résultats de la recherche serviront d'indicateurs de base, ce qui peut permettre de mesurer l'incidence des efforts déployés dans le cadre du plan stratégique de la Direction de l'observation des contribuables à valeur nette élevée 2022-2023 » -- Résumé, page i.

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publications.gc.ca/pub?id=9.916787&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Environics Research Group, consultant.
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitleAttitudes du public à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale des particuliers fortunés : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Non classifié. »
  • « Septembre 2022. »
  • « Nom du fournisseur : Environics Research. »
  • « Numéro du contrat : 46637-238256/001/CY. »
  • « Numéro d'inscription : POR 141-21. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Public attitudes towards tax avoidance and evasion conducted by High Net Worth Individuals (HNWI) : final report.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) Canada : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (iii, 33 pages) + 1 résumé (5 pages non numérotées)
ISBN9780660460611 9780660460628
Catalogue number
  • Rv4-162/1-2023F-PDF
  • Rv4-162/2-2023F-PDF
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