00000nam 2200000zi 4500 9.916800 CaOODSP 20221109113619 m o d f cr |n||||||||| 221101e201303##oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-865/2013F-PDF Secteur du droit public, évaluation : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. Secteur du droit public : évaluation [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Mars 2013. 1 ressource en ligne (vii, 136 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Public law sector evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques. « Le Secteur du droit public (SDP) est une ressource fondamentale de Justice Canada où l’on offre des services juridiques spécialisés et une expertise stratégique sur les questions de droit public, au besoin, aux juristes du ministère de la Justice et aux autres ministères et organismes fédéraux. Le Secteur a pour objectifs d’offrir des services juridiques de grande qualité et de contribuer à une approche pangouvernementale uniforme des questions de droit public » -- Sommaire, page i. Droit public Canada. Services juridiques Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication. Public law sector evaluation : (CaOODSP)9.916778 PDF 847 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-865-2013-fra.pdf