00000nam 2200000zi 4500 9.916843 CaOODSP 20221109144259 m o d f cr |n||||||||| 221102e200810##oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-868/2008F-PDF Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre : évaluation sommative [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Octobre 2008. 1 ressource en ligne (iii, vii, 116 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Crimes Against Humanity and War Crimes Program, summative evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques (pages 91-92). « En 1998, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’actuel Programme coordonné sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme). Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) » -- Sommaire, page i. Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Crimes contre l'humanité Droit Canada. Crimes de guerre. Criminels de guerre Canada. Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication. Crimes Against Humanity and War Crimes Program, summative evaluation : (CaOODSP)9.916789 PDF 1.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-868-2008-fra.pdf