00000nam 2200000zi 4500 9.916900 CaOODSP 20221107183533 m o d f cr |n||||||||| 221103e200704##oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-578/2007F-PDF Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation. Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones : évaluation summative [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Avril 2007. 1 ressource en ligne (xi, 78 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal justice strategy, summative evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques. « En 1991, le gouvernement fédéral a lancé une initiative de justice applicable aux Autochtones, qui appuyait une vaste gamme d’initiatives de justice communautaire, comme des programmes de déjudiciarisation, des programmes de participation de la collectivité à la détermination de la peine ainsi que des mécanismes d’arbitrage et de médiation en matière civile. Cinq ans plus tard (en 1996), il a renouvelé et élargi l’initiative de justice applicable aux autochtones, qui est alors devenue la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones (SJA). En 2002, il a renouvelé la SJA pour une autre période de cinq ans allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative du financement accordé actuellement pour la SJA, et le présent document constitue le rapport d’évaluation final » -- Sommaire, page i. Stratégie de la justice applicable aux autochtones (Canada) Évaluation. Autochtones Droit Canada. Justice pénale Administration Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation, organisme de publication. Aboriginal justice strategy, summative evaluation : (CaOODSP)9.916628 PDF 781 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-578-2007-fra.pdf