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0861 |aJ2-578/2007F-PDF
24500|aStratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : |brapport final / |cDivision de l’évaluation.
24617|aStratégie relative à la justice applicable aux autochtones : |bévaluation summative
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, |cAvril 2007.
300 |a1 ressource en ligne (xi, 78 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal justice strategy, summative evaluation : final report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En 1991, le gouvernement fédéral a lancé une initiative de justice applicable aux Autochtones, qui appuyait une vaste gamme d’initiatives de justice communautaire, comme des programmes de déjudiciarisation, des programmes de participation de la collectivité à la détermination de la peine ainsi que des mécanismes d’arbitrage et de médiation en matière civile. Cinq ans plus tard (en 1996), il a renouvelé et élargi l’initiative de justice applicable aux autochtones, qui est alors devenue la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones (SJA). En 2002, il a renouvelé la SJA pour une autre période de cinq ans allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative du financement accordé actuellement pour la SJA, et le présent document constitue le rapport d’évaluation final » -- Sommaire, page i.
61026|aStratégie de la justice applicable aux autochtones (Canada)|xÉvaluation.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada.
650 6|aJustice pénale|xAdministration|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de l'évaluation, |eorganisme de publication.
77508|tAboriginal justice strategy, summative evaluation : |w(CaOODSP)9.916628
85640|qPDF|s781 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-578-2007-fra.pdf