00000nam 22000008i 4500 9.917289 CaOODSP 20221117142320 m o d f cr mn||||||||| 221114t20222022onc oz f000 0 fre d 9780660462455 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- e-fr--- FR4-2022/8-PDF Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française (2021 mai 20) France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française. France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (12, 12 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2022/8 « Fait à Paris le 20 mai 2021, à Montréal le 2 juin 2021 et à Paris et à Montréal le 28 juillet 2021. En vigueur : le 1er mai 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Coproduction Droit. Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. France, participant à un traité. France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = eng (CaOODSP)9.917287 Canada treaty series ; 2022/8. (CaOODSP)9.811738 PDF 479 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2022-8.pdf