Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).: En14-506/2022F-PDF
« Le présent document (appelé Document d'orientation) a été rédigé pour aider les déclarants à se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [le Règlement] de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le Document d'orientation a pour but d'aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement et à déterminer quels renseignements fournir. Il renferme également, mais sans s'y limiter, des instructions détaillées pour compléter une déclaration de substances nouvelles, des diagrammes permettant de décider facilement quelle annexe doit être produite (consulter l'appendice 1), des précisions sur les renseignements techniques exigés, des renseignements détaillés sur la manière de remplir le formulaire de Déclaration de substances nouvelles, l'énumération des pratiques et procédures d'essai appropriées et un aperçu de la méthode de communication des renseignements confidentiels. Enfin, il précise comment le Programme des substances nouvelles (SN) utilise et évalue les renseignements fournis dans une Déclaration de substances nouvelles et explique les implications possibles des décisions d'évaluation pour les déclarants » -- Résumé, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.917313&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document for the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers). « EC21165. » Comprend des références bibliographiques. Comprend des résumés en français et en anglais. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (298 pages) : illustrations (certaines en couleur) |
| ISBN | 9780660462516 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | EC21165 |
| Edition | Version 1.0. |
| Subject terms | Produits chimiques -- Droit -- Canada. Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada. Toxicité -- Canada. Polluants -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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