00000nam 2200000zi 4500 9.917345 CaOODSP 20221123120440 m o d f cr mn||||||||| 221115t20222022onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-S245F-PDF Béchard, Julie, auteur. Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard. Résumé législatif du projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (i, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; publication n° 44-1-S245-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-245 : An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians). Titre de la couverture. « Le 17 octobre 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 3). Canada. Loi sur la citoyenneté. Nationalité Canada. Nationalité Perte Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill S-245 : (CaOODSP)9.917344 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 44-1-S245-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 847 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S245-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/441S245E?