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043 |an-cn---
0861 |aXC64-1/1-441-12F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, |eauteur, |eorganisme de publication.
24513|aPromouvoir l'équité dans les décisions d'immigration du Canada / |cla présidente, Salma Zahid.
264 0|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cNovembre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 91 pages) : |billustrations, graphiques.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; |vDouzième rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Promoting fairness in Canadian immigration decisions.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport dresse le portrait des résultats des décisions d’immigration canadienne et du système d’immigration du Canada qui pourraient, systématiquement et sans motif valable, désavantager certains groupes en raison de caractéristiques comme leur race et leur pays d’origine » -- Sommaire.
651 6|aCanada|xÉmigration et immigration.
651 6|aCanada|xÉmigration et immigration|xPolitique gouvernementale.
651 6|aCanada|xÉmigration et immigration|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7001 |aZahid, Salma.
77508|tPromoting fairness in Canadian immigration decisions / |w(CaOODSP)9.917414
830#0|aRapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ;|vDouzième rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503508
85640|qPDF|s3.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/xc64-1/XC64-1-1-441-12-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/CIMM/rapport-12