00000nam 2200000zi 4500 9.917571 CaOODSP 20221122113517 m o d f cr |n||||||||| 221122s2014 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- F42-30/2014F-PDF Lignes directrices : conseils sur la représentation efficace. Conseils sur la représentation efficace devant le Tribunal canadien du commerce extérieur [Ottawa] : Canadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, [2014] 1 ressource en ligne (5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidlines : tips for effective advocacy. «... les présentes lignes directrices visent à fournir aux conseillers (juridiques et autres) des conseils utiles pour préparer et réaliser efficacement la représentation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal). Elles présentent plusieurs recommandations générales, suivies de conseils liés expressément à l'étape préalable à l'audience, à l'audience elle-même et à la plaidoirie finale» -- page [1]. Tribunal canadien du commerce extérieur. Procédure relative au procès Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. Guidelines : (CaOODSP)9.917572 PDF 84 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/scdata-atssc/F42-30-2014-fra.pdf