Stratégie relative à l'économie clandestine pour 2022 et plus.: Rv4-166/2022F-PDF
« La Stratégie 2022+ relative à l’économie clandestine (la stratégie 2022+) est le quatrième document d’orientation publié par l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) sur l’économie clandestine depuis 2014, fournissant un aperçu de la réponse de l’Agence à l’économie clandestine et des efforts qu’elle déploie pour réduire l’inobservation fiscale liée à l’économie clandestine. Les changements apportés aux anciennes stratégies relatives à l’économie clandestine comprennent une mise à jour de la définition de l’économie clandestine et l’adoption d’une approche évolutive, reconnaissant que le travail sur l’économie clandestine fait partie du mandat de base de l’Agence, ce qui nécessite des approches continues et adaptatives et une approche à l’échelle de l’Agence »--Sommaire, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.917809&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Stratégie relative à l'économie clandestine pour 2022 et plus. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : 2022+ underground economy strategy. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| ISBN | 9780660464886 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Secteur informel (Économie politique) -- Impôts -- Canada. |