00000nam 2200000zi 4500 9.917828 CaOODSP 20221130110139 m o d f cr ||||||||||| 221130e20130618onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- W93-58/2013F-PDF Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2012-2013 : présenté au Comité d'audit. Commisson de la capitale nationale, rapport annuel d'éthique et de divulgation 2012-2013 [Ottawa] : Direction de l'audit et de l'éthique, Commission de la capitale nationale, 18 juin 2013. 1 ressource en ligne (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Annual ethics and disclosure report 2012-2013. Titre de la couverture. Canada. Commission de la Capitale nationale. Divulgation d'informations Canada. Fonctionnaires Déontologie Canada. Disclosure of information Canada. Civil service ethics Canada. PDF 3.31 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccn-ncc/W93-58-2013-fra.pdf