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086	1 |aYN5-255/2022F-PDF
245	00|aEstimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
264	1|a[Ottawa] : |bBureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2 juin 2022.
264	4|c©2022
300	|a1 ressource en ligne (16 pages)
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500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate for Bill C-13 : An Act for the Substantive Equality of Canada's Official Languages.
500	|a« RP-2223-005-C_f. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et une plus grande responsabilité en matière budgétaire. Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. »
650	6|aFrançais (Langue)|xDroit|zCanada|xCoût.
650	6|aBilinguisme|xDroit|zCanada|xCoût.
650	6|aPolitique linguistique|zCanada|xCoût.
710	1 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
775	08|tCost estimate for Bill C-13 : |w(CaOODSP)9.917883
856	40|qPDF|s262 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/dpb-pbo/YN5-255-2022-fra.pdf