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24500|aGuide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2022-05-30.
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums.
500 |a« Publié : le 2022-05-30 »--Couverture.
500 |aLe numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.
650 6|aDépenses publiques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aFinances publiques|zCanada.
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77508|tGuide to ex gratia payments and honorariums.|w(CaOODSP)9.917991
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