00000nam 2200000zi 4500 9.918226 CaOODSP 20230302134851 m o d f cr cn||||||||| 221212t20232023oncbd ob f000 0 fre d 9780660466989 (ensemble) 9780660466996 (vol. 1) 9780660467009 (vol. 2) 9780660467016 (vol. 3) 9780660467023 (vol. 4) 9780660467030 (vol. 5) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP32-167/2022F-PDF CP32-167/1-2022F-PDF CP32-167/2-2022F-PDF CP32-167/3-2022F-PDF CP32-167/4-2022F-PDF CP32-167/5-2022F-PDF Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 / L'honorable Paul S. Rouleau, commissaire. [Ottawa] : Commission sur l'état d'urgence, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (5 volumes) : cartes, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Février 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the public inquiry into the 2022 public order emergency. Comprend des références bibliographiques. Volume 1 : Aperçu -- Volume 2 : Analyse (partie 1) -- Volume 3 : Analyse (partie 2) et recommandations -- Volume 4 : Processus et annexes -- Volume 5 : Documents d'orientation. « La Loi sur les mesures d'urgence était restée inutilisée jusqu'au 14 février 2022. Puis, pour la première fois, le gouvernement fédéral a déclaré un état d'urgence. Cette mesure a été prise en réponse à une série de manifestations qui ont eu lieu dans l'ensemble du pays et qui étaient en partie une réaction aux années de mesures sanitaires adoptées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le « Convoi de la liberté », groupe informellement structuré, était au cœur de ces manifestations. Il a traversé le pays à destination d'Ottawa (Ontario) et s'y est enraciné pendant trois semaines, en exigeant des modifications radicales aux politiques du gouvernement » -- Sommaire, page 14. Également publié en version imprimée. Canada. Loi sur les mesures d'urgence. Pouvoirs exceptionnels Canada. Gestion des situations d'urgence Droit Canada. Rouleau, Paul, 1957- Commission sur l'état d'urgence (Canada), organisme de publication. Report of the public inquiry into the 2022 public order emergency / (CaOODSP)9.918156 Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022. (CaOODSP)9.918709 PDF 2.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bcp-pco/CP32-167-1-2022-fra.pdf vol. 1 PDF 3.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bcp-pco/CP32-167-2-2022-fra.pdf vol. 2 PDF 2.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bcp-pco/CP32-167-3-2022-fra.pdf vol. 3 PDF 4.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bcp-pco/CP32-167-4-2022-fra.pdf vol. 4 PDF 8.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bcp-pco/CP32-167-5-2022-fra.pdf vol. 5