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043 |an-cn---
0861 |aXB441-38/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) = |bLoi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).
24631|aLoi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 5, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-38, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 14 décembre 2022. »
500 |a« Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les Indiens, notamment en accordant de nouveaux droits à l'inscription au registre des Indiens pour donner suite à la contestation de certaines dispositions de cette loi fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés dans l'affaire Nicholas c. Canada (Procureur général) et en accordant aux personnes visées le droit à ce que leur nom soit consigné dans une liste de bande tenue au ministère des Services aux Autochtones » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur les Indiens.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) = |w(CaOODSP)9.918372
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-38, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s222 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-38-1.pdf
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