Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.: XC59-1/1-441-19F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
Title Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Series title Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 19e rapport, 44e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting the Parliamentary Precinct : responding to evolving risks : report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Date originale de publication : 2022/12/14. Republié : 2022/12/15.
« 44e législature, 1re session. »
« Dix-neuvième rapport. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2022.
Author / Contributor Chagger, Bardish, 1980-
Description 1 ressource en ligne (x, 82 pages) : illustration en couleur.
Catalogue number
  • XC59-1/1-441-19F-PDF
Subject terms Édifices du Parlement (Ottawa, Ont.) -- Sécurité -- Mesures.
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Sécurité -- Mesures.
Canada. Parlement. Sénat -- Sécurité -- Mesures.
Police -- Administration -- Ontario -- Ottawa.
Lois -- Application -- Ontario -- Ottawa.
Manifestations -- Ontario -- Ottawa.
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