Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : décembre 2002.: CW69-16/8-2002F-PDF ; CW69-16/8-2002F

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.919103&sl=0

Publication information
Department/Agency Service canadien de la faune. Comité sur la sauvagine, organisme de publication.
Title Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : décembre 2002.
Series title Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, 1497-0139 ; n° 8
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Canadian Migratory Birds Regulations : December 2002.
L'ISSN de la collection devrait être 1497-6099.
« [É]dité par Sybil Feinman, Hélène Lévesque et Kathryn Dickson ... »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Comprend des références bibliographiques (page 14).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune, 2002.
©2002
Author / Contributor Feinman, Sybil, éditeur intellectuel.
Lévesque, Hélène, 1958- éditeur intellectuel.
Dickson, Kathryn Marie, éditeur intellectuel.
Description 1 ressource en ligne (iii, 41 pages) : illustrations.
ISBN 0662881397
Catalogue number
  • CW69-16/8-2002F-PDF
  • CW69-16/8-2002F
Subject terms Gibier d'eau -- Chasse -- Droit -- Canada.
Oiseaux -- Chasse -- Droit -- Canada.
Oiseaux migrateurs -- Conservation -- Droit -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: