Protocole fédéral de crédits compensatoires : récupération et destruction du méthane des sites d'enfouissement.: En4-461/2023F-PDF

« Les émissions de méthane (CH₄) provenant des sites d'enfouissement sont générées par la décomposition anaérobie de matières organiques dans les déchets enfouis. L'installation d'un système de récupération et destruction de gaz des sites d'enfouissement (GSE) permet de convertir le CH₄ des sites d'enfouissement en dioxyde de carbone biogène, au lieu de laisser ce gaz être libéré passivement dans l'atmosphère. Le protocole de Récupération et destruction du méthane des sites d'enfouissement est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à activement récupérer et détruire le GSE afin de générer des crédits compensatoires aux termes du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Le promoteur doit suivre la méthode et satisfaire aux exigences énoncées dans le présent protocole pour quantifier et déclarer les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités de projet admissibles. Le protocole est conçu de manière à s'assurer que le projet génère des réductions des émissions de GES qui sont réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes. Par ailleurs, le protocole a été élaboré conformément aux principes de la norme ISO 14064-2:2019 Gaz à effet de serre - Partie 2 - Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d'émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre pour veiller à ce que les réductions des émissions de GES générées et déclarées grâce à la mise en œuvre d'activités de projet soient pertinentes, complètes, cohérentes, exactes, transparentes et prudentes » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Protocole fédéral de crédits compensatoires : récupération et destruction du méthane des sites d'enfouissement.
Variant title Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, version 1.1
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Protocole fédéral de crédits compensatoires :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol : landfill methane recovery and destruction.
Titre de la couverture.
Sur la couverture : Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada.
« EC22043. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (v, 33 pages) : illustration en couleur
ISBN 9780660472638
Catalogue number
  • En4-461/2023F-PDF
Departmental catalogue number EC22043
Edition Version 1.1.
Subject terms Gaz de décharge -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Méthane -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Méthane atmosphérique -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada.
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