00000cam 2200000zi 4500 9.919476 CaOODSP 20251205110849 m o d f cr mn||||||||| 230125t19761976onc ob f000 0 fre d 0660005646 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG54-4/55-1976F-PDF RG53-1976/55F Bureaux de soumissions déposées dans l'industrie du bàtiment : rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement et le fonctionnement des bureaux de soumissions déposées et autres systèmes servant à transmettre les soumissions des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs de matériaux ou d'équipements aux entrepreneurs généraux et aux autres adjudicateurs dans l'industrie de la construction. Rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement et le fonctionnement des bureaux de soumissions déposées et autres systèmes servant à transmettre les soumissions des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs de matériaux ou d'équipements aux entrepreneurs généraux et aux autres adjudicateurs dans l'industrie de la construction Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1976. ©1976 1 ressource en ligne (viii, 237 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre CPRC ; no. 55 Publié aussi en anglais sous le titre : Use of bid depositories in the construction industry : report in the matter of an inquiry under Section 47 of the Combines Investigation Act in connection with the establishment and operation of bid depositories and other systems employed for the transmission of tenders from trade contractors or suppliers of material or equipment to general contractors and other contract awarding authorities in the construction industry. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Adjudication administrative Canada. Construction Industrie Canada. Canada. Commission sur les pratiques restrictives du commerce, organisme de publication. Canada. Ministère de la consommation et des corporations, organisme de publication. Use of bid depositories in the construction industry : (CaOODSP)9.919470 CPRC ; no. 55. (CaOODSP)9.888323 PDF 2.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/rg54-4/RG54-4-55-1976-fra.pdf