00000nam 2200000zi 4500 9.919539 CaOODSP 20241118090333 m o d f cr ||||||||||| 230126t20232023onca o f000 0 fre d 9780660473062 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-94/8-2023F-PDF Sachez stocker 8 : déclaration d'un rejet. [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Tank tip 8: reporting a release. Titre de départ. « En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentésles propriétaires et les exploitants doivent aviser leur autorité provinciale chargée de recevoir les avis d’urgence environnementale de tout rejet dans l’environnement sous forme liquide. » Réservoirs de stockage de produits pétroliers Droit Canada. Produits pétroliers Stockage Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Tank tip 8 : (CaOODSP)9.919538 Sachez stocker 8 : (CaOODSP)9.869133 PDF 279 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-94-8-2023-fra.pdf