00000nam 2200000zi 4500 9.919663 CaOODSP 20230201114927 m o d f cr bn||||||||| 230201s1989 onc o f000 0 fre d 0662567250 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- En21-80/1989-PDF En21-80/1989 Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = Laws and regulations under the authority of Environment Canada. Laws and regulations under the authority of Environment Canada [Ottawa?] : Environnement Canada = Environment Canada, 1989. 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre En tête du titre : Fiche d'information. « Mai 1989. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en français et en anglais. Environnement Droit Canada. Canada. Environnement Canada, organisme de publication. Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = eng (CaOODSP)9.919660 PDF 400 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/En21-80-1989.pdf