00000cam 2200000zi 4500 9.919673 CaOODSP 20260114151810 m o d f cr cn||||||||| 230201t20232023quc o f000 0 fre d 9780660473833 9780660473840 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-2/2023F-PDF R118-2/2023 Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié par Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. Le numéro de catalogue (R118-2/2023) et l’ISBN (9780660473840) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's collaborative modern treaty implementation policy. « La présente politique sur la mise en œuvre des traités modernes, destinée au public, vise à faire progresser la mise en œuvre des traités modernes. Pour ce faire, il faut que l'importance des traités modernes soit mieux comprise et connue, dans le but précis de favoriser un changement systémique de la culture institutionnelle au sein de la fonction publique fédérale, qui se reflète dans le comportement, la prise de décisions et les mesures prises à tous les niveaux du gouvernement fédéral. Elle appuiera la mise en œuvre complète, efficace et rapide de tous les traités modernes au Canada » -- Objectif, page 5. Également publié en version imprimée. Traités Pouvoir de conclusion Politique gouvernementale Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Canada's collaborative modern treaty implementation policy. (CaOODSP)9.919671 Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. (CaOODSP)9.919680 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/rcaanc-cirnac/R118-2-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1672771319009/1672771475448