00000nam 2200000zi 4500 9.919755 CaOODSP 20230602152707 m o d f cr cn||||||||| 230203t202301##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-441-20F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes / la présidente l'hon. Bardish Chagger. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Janvier 2023. 1 ressource en ligne (x, 101 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Future of hybrid proceedings in the House of Commons. « En outre, le Comité a entrepris son étude sur les délibérations hybrides le 4 octobre 2022. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu 5 réunions et entendu 39 témoins » -- Introduction, page 6. Canada. Parlement. Chambre des communes Règlements et procédure. Procédure parlementaire Canada. Chagger, Bardish, 1980- Future of hybrid proceedings in the House of Commons / (CaOODSP)9.919754 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 3.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-20-fra.pdf